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بن غيث واب

Genève, le 20 avril 2018

Le Centre International pour la Justice et les Droits de l’Homme (CIJDH) a adressé une lettre à l’intention de Monsieur le Président Jean Chambaz, président de l’Université Paris-Sorbonne afin de demander la solidarité du corps dirigeant et enseignant avec Dr.Nasser Ben Gaith, ancien professeur à la branche d’Abu Dhabi de l’Université Paris-Sorbonne.

Par cette lettre, le CIJDH a sollicité le soutien de l’Université Paris-Sorbonne en vue de la libération du Dr. Ben Ghaith, un économiste et universitaire émirati qui a été professeur à la branche d’Abu Dhabi de l’Université Paris-Sorbonne (PSUAD) de 2008 à 2011. Etant donné que Dr. Ben Ghaith a fait partie du corps enseignant de cette université, qui véhicule les valeurs des droits de l’homme et qui est connue pour la promotion de ces valeurs, le CIJDH a demandé au président de l’Université et le corps enseignant de lancer un appel aux autorités des Emirats Arabes Unies, afin de libérer Dr. Nasser Ben Ghaith.

Pour rappel, Dr. Ben Ghaith a été arrêté par les forces de la sécurité nationale des Emirats Arabes Unies le 18 août 2015. Le 29 mars 2017, il a été injustement condamné à 10 ans d’emprisonnement devant la Cour d’Appel Fédérale pour des tweets publiés sur son compte personnel, qui critiquaient les violations des droits de l’homme commises par le gouvernement égyptien. Les autorités des ÉAU ont considéré ces tweets comme troublant les relations politiques avec l’Etat égyptien, « provoquant la sédition, la haine, le racisme ainsi que le sectarisme et comme portant atteinte à l’unité nationale et à la paix sociale. »

En réponse à ce procès inéquitable, le 2 avril 2017, Dr. Ben Ghaith annonce le début de sa grève de faim, dans une lettre adressée à l’opinion publique depuis la prison d’Al-Razeen. Dans cette lettre, il affirme son innocence et réitère que le procès était inéquitable. Au lieu de prendre en compte ces considérations, l’administration de la prison d’Al-Razeen a décidé d’interdire les visites et les contacts avec Dr. Ben Ghaith pour le punir. Son lieu de détention a été inconnu pendant plus de 6 mois.

En date du 25 février 2018, Dr. Ben Ghaith a annoncé sa décision de commencer une deuxième grève de la faim pour contester les mauvais traitements dont il fait l’objet. Depuis cette décision, les autorités pénitentiaires ont interdit les visites et toutes les communications entre lui et sa famille. La dernière visite ayant eu lieu le 7 mars 2018, il était épuisé et son état de santé s'est détérioré à cause d'une hypoglycémie et l'hypertension artérielle.

Compte tenu de la situation grave dans laquelle il se trouve, en particulier après son procès injuste le condamnant à 10 ans de prison ainsi que sa deuxième grève de faim, le CIJDH considère qu’il est impérieux de demander la solidarité du monde académique que représente l’Université Paris-Sorbonne.

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Genève, le 14 novembre 2017

Nous avons appris l’arrestation arbitraire de deux journalistes suisses à Abu Dhabi le 9 novembre 2017. Il s’agit du journaliste Serge Ederlin et le caméraman Jon Bjorgvinsson de la Télévision Suisse romande. Ils étaient en train de tourner des images dans un marché à Abu Dhabi lorsque la police les a arrêtés puis interrogés pendant de longues heures.

Les journalistes ont rapporté avoir été détenus séparément et à l’isolement pendant 50 heures. L’interrogatoire s’est déroulé dans des lieux différents : un poste de police et les services de renseignements. La police a confisqué leurs téléphones, leurs montres et leur matériel de travail.

Les deux journalistes ont été en disparition forcées pendant deux jours, détenus dans des lieux inconnus, sans aucun contact avec le monde extérieur ni leurs familles et avaient les yeux bandés pendant le déplacement entre les différents lieux de l’interrogatoire. Ils ont été interrogés à plusieurs reprises et pendant des heures sur leur relation avec des ONGs ou des Etats tiers. La raison de leur arrestation semble en lien avec la tentative des journalistes de filmer des travailleurs pakistanais sur un marché.Les autorités ont également confisqué leur caméra, ordinateur et disques durs.

Le centre international pour la justice et les droits de l’homme condamne fermement cette atteinte grave à la liberté de la presse et rappelle que les autorités émiraties procèdent à des arrestations arbitraires parmi les résidents et les visiteurs pour empêcher toute possibilité de diffuser des informations sur la situation réelle des travailleurs migrants ou des droits de l’homme en général.

Le centre appelle les autorités émiraties à ouvrir une enquête transparente et impartiale sur les motifs de cette arrestation arbitraire et de cesser toutes les atteintes aux libertés d’expression et de presse.

 

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International Centre for Justice and Human Rights

Emirats arabe Unis :

6ème anniversaire du lancement de la pétition pour une réforme démocratique 

 

Geneva, 7 mars 2017

Il y a six ans, un groupe de défenseurs des droits de l’homme, d’universitaires et de fonctionnaires, lançaient une pétition, adressée aux autorités émiraties, réclamant la libre élection des membres du Conseil national fédéral par tous les citoyens ainsi qu’à une réforme des lois et de la Constitution. 

Considérant cette pétition comme incitant à la désobéissance et au non-respect de la loi - mettant ainsi en danger la sécurité de l’Etat - une sévère répression fut menée par les autorités, faisant des défenseurs des droits de l’homme ainsi que des bloggeurs, signataires de la pétition, des cibles systématiques de l’appareil de sûreté de l’Etat. En effet, un grand nombre d’entre eux ont été victimes de harcèlement, de détentions arbitraires, de disparitions forcées, ainsi que d’actes de torture et autres mauvais traitements. 

Torture et mauvais traitements

Des témoignages écrits ont été recensés, attestant des différentes méthodes de torture et mauvais traitements subis par les détenus, affectant leur dignité et leur santé. Parmi ces derniers figurent, notamment, le Dr. Ahmed Yousef Buatabh Zaabi, Abdullah Mahdi Saleh, Abdul Rahim Zaanouni, Abdul Rahim Abdul Allah al Naky, Abdul Salam al Marzouki et Abdullah Abdul-Qader Al-Hajri ainsi que d’autres détenus ayant été accusés dans le cadre du procès des « 94 Emirats ». 

Procédures arbitraires

Lors de la plupart des procédures menées contre les signataires, les autorités émiriennes n’ont pas respecté les garanties fondamentales d’un procès équitable, tel que le droit à un avocat, la présomption d’innocence et l’exclusion des aveux extraits sous la torture. En outre, la Chambre de sécurité de l’Etat de la Cour suprême fédérale a condamné les pétitionnaires dans le cadre des procès « UAE5 » ; « UAE7 » et « UAE94 » et a rendu ces jugements définitifs, interdisant, par conséquent, tout appel aux condamnations. 

Les détenus ont également été jugés sur la base de lois contenant des notions vagues qui ouvrent la voie à de nombreuses interprétations possibles pouvant donner lieu à des violations du droit international. En effet, la loi fédérale n°7/2014 sur la lutte contre les crimes terroristes, tout comme la loi fédérale n°5/2012 sur la lutte contre la cybercriminalité, est utilisée comme prétexte afin de réduire au silence tout militant et opposant au gouvernement. Cela en réprimant toute association et en emprisonnant leur instigateur sans garantie de procès équitable.  

Représailles contre les familles

Le Centre international pour la justice et les droits humains a non seulement documenté plusieurs violations commises par des agents d’Etats contre les militants, mais également contre leurs familles, notamment lors des visites aux détenus et cela en violation flagrante de l’Ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, de l’ONU. Les autorités émiraties ont, à plusieurs reprises, révoqué la nationalité émiratie des militants et hommes politiques pétitionnaires ainsi que celle de leurs proches, les privant de recours administratifs et judiciaires. Nous aimerions rappeler le cas de Sheikh Mohammed Abdul-Razzaq al-Siddiq qui, dans le cadre de l’affaire des « 94 Emirats », purge, actuellement, une peine d’emprisonnement de 10 ans au centre de détention Al Resin se voyant privé, tout comme ses enfants Asma, Omar et Du’a, de sa citoyenneté. 

Il est préoccupant de constater qu’aujourd’hui encore, le gouvernement émirati ne s’acquitte pas de ses engagements pris lors de l’Examen Périodique Universel devant le Conseil des droits de l’homme, en 2013, concernant, notamment : la création d’une institution nationale des droits de l’homme (INDH) conformément aux Principes relatifs au statut des institutions nationales des droits de l’homme (Principes de Paris) ; l’adhésion au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture  et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu’à d’autres traités internationaux fondamentaux et l’accueil des différents rapporteurs spéciaux dans le cadre de leur mandat au sein des Emirats. 

En 2016, le pays occupait la 68ème place sur 100 dans l’index de la liberté sur Internet; se classait à la 119ème place sur 167 dans l’index de la liberté de la presse dressée par Reporters Sans Frontières, alors que l’index de la démocratie, qualifiait le régime des Emirats arabes Unis d’autoritaire. 

Face à ses violations flagrantes des droits les plus fondamentaux, le Centre International pour la justice et les droits humains appelle les autorités émiraties à :

  • Libérer immédiatement et sans conditions tous les prisonniers politiques et défenseurs de droits de l’homme; 
  • Ouvrir des enquêtes impartiales et indépendantes sur les allégations de torture, de mauvais traitements, disparitions forcées ou de détentions arbitraires, formulées par les victimes ;
  • Condamner toutes les personnes responsables des souffrances infligées aux victimes ainsi que faire bénéficier ces dernières de leur droit de réparation et de réadaptation. 
  • Réaliser rapidement les engagements pris par les Emirats arabes unis à la suite de l’Examen Périodique Universel devant le Conseil des droits de l’homme en 2013, comprenant notamment la création d’une institution nationale indépendante de défense des droits de l’homme ; 
  • Renforcer la coopération avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme ;
  • Poursuivre le dialogue avec les institutions de la société civiles concernant les droits de l’homme.

Pour plus d’information, prière de nous contacter par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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La Cour d’appel fédéral des Emirats Arabes Unis

donnera son verdict concernant l’affaire du Dr. Nasser Bin Ghaith demain

Genève, le 28 mars 2017 

Dr. Nasser Bin Ghaith a comparu devant la Cour fédérale d'Abu Dhabi, le 22 février 2017, date à laquelle le juge a programmé une deuxième audience, prévue le 29 mars 2017, pendant laquelle le verdict sera prononcé. 

Durant cette même audience, il a été jugé pour des crimes relatifs à son droit à la liberté d’expression et d’association. Les accusations portées contre le Dr. Nasser Bin Ghaith sont liées notamment à un message sur Twitter qui critiquait les autorités égyptiennes. Ce dernier a, en effet, été considéré par l’accusation comme « un acte hostile contre un Etat étranger » et « un complot contre les Emirats Arabes Unis », crimes pouvant atteindre jusqu’à 10 ans de peine d'emprisonnement en vertu du Code pénal des ÉAU. 

Pour rappel, le Dr. Nasser Bin Ghaith est un universitaire et éminent économiste qui a plaidé publiquement pour une réforme politique et les droits de l’homme aux Emirats Arabes Unis. Il a été arrêté par les autorités, le 18 août 2015, sans avoir été informé des motifs de son arrestation et a été victime de disparition forcée pendant les huit mois suivants, sa localisation restant totalement inconnue jusqu’à sa première convocation devant la Chambre de sécurité de l’Etat de la Cour suprême, en avril 2016. 

Le 18 mai 2016, le Dr Bin Ghaith a été transféré à la prison d'Al-Sadr, où il a été détenu en isolement pendant deux semaines. Il n'a pas été autorisé à consulter un avocat et les visites de sa famille ont été restreintes durant toute sa détention et son procès. 

Son cas a fait l’objet de plusieurs plaintes envoyées aux procédures spéciales des Nations Unies qui ont appelé les autorités émiraties à leur donner plus de détails sur la situation du militant. A la fin de l’année 2016, son affaire a été transférée devant la Cour d’appel des ÉAU suite à la modification de la loi fédérale n°11/2016. En outre, de nombreux rapports affirment qu’il a, pendant sa détention, été soumis à la torture et à des mauvais traitements et que ses demandes de soins ont souvent été retardées voir même refusées, entraînant par conséquent une grave détérioration de sa santé. 

Le Centre International pour la Justice et les droits de l’homme (CIJDH) condamne fermement les violations des droits de l’homme commises par les autorités émiraties à l’encontre du militant qui n’a fait qu’exercer son droit fondamental à la liberté d’expression et d’opinion. 

Le CIJDH demande instamment aux autorités des Emirats Arabes Unis de : 

  1. Libérer de manière immédiate et inconditionnelle le Dr. Nasser Bin Ghaith ;
  2. Ouvrir, par un organe indépendant, une enquête rapide et sérieuse sur les allégations de torture de l’activiste et condamner toutes les personnes responsables des violations commises à son encontre ; 
  3. Fournir au Dr Nasser Bin Ghaith et à tous les autres détenus des garanties d’un procès équitable ; de respecter la présomption d’innocence et exclure toute déclaration extraite sous la torture ;
  4. S’assurer que la protection juridique, le droit de recours et de réparation soient effectifs et efficacement fournis au Dr. Bin Ghaith.

 

Pour plus d’information, prière de nous contacter par email : icjhr.geneva@gmail.com 

 

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Liberté pour M. Ossama Al-Najjar le 17 mars 2017

Genève, le 15 mars 2017

Le 17 mars prochain marquera la fin de la peine d’emprisonnement de M. Osama Al-Najjar, prononcée, en 2014, à la suite d’un procès inéquitable rendu par la Chambre de Sûreté de l’Etat de la Cour suprême fédérale des Emirats Arabes Unis. Le Centre International pour la Justice et les Droits de l’Homme (CIJDH) s’attend, par conséquent, à ce que les autorités émiraties procèdent à la libération immédiate de M. Ossama Al-Najjar, à cette date précise. 

En août 2016, les autorités avaient déjà refusé sa mise en liberté, bien qu’il ait déjà, à l’époque, purgé le ¾ de sa peine, comme le prévoit l’art.44 de la loi fédérale sur les installations punitives et l’art.302 du Code de procédure pénale des ÉAU. En lieu et place, il a été transféré, au mois de janvier 2017, de la prison d’Al Wathba à celle d’Al- Rezin à Dubaï, sans justes motifs. Le Centre international pour la Justice et les Droits de l’Homme (CIJDH)  exprime sa préoccupation quant aux conséquences que pourrait avoir ce transfert sur la santé physique et psychologique du détenu. Les responsables de la prison d’Al-Rezin sont, en effet, bien connus pour leur cruauté dans le traitement des prisonniers ainsi que pour leur tendance à réprimer les prisonniers d’opinion, usant de manière systématique de  méthodes dégradantes et inhumaines. 

Pour rappel, M. Osama Al-Najjar a été arrêté, le 17 mars 2014, après avoir dénoncé, dans le cadre du procès des « UAE94 », sur Twitter, les mauvais traitements et le procès inéquitable infligés à son père, M. Hussein Al-Najjar. Les autorités émiraties ont alors considéré que les tweets de M. Osama Al-Najjar mettaient en danger la sécurité de l’Etat ainsi que l’ordre public du pays, conformément à la loi fédérale n°5/2012 sur la lutte contre la cybercriminalité. Il a alors été jugé, le 25 novembre 2014, devant la Chambre de sûreté de l’Etat de la Cour suprême fédérale, par le juge Mohammed Al-Tanaji, et s’est vu condamné, par un jugement définitif, à une peine de 3 ans d’emprisonnement. Dans le cadre de cette procédure, son ordinateur portable ainsi que tous autres appareils électroniques lui ont été confisqués et ses comptes sociaux fermés, cela en violation flagrante de la liberté d’expression et d’opinion garantie par les normes du droit international. 

Le Centre International pour la Justice et les Droits de l’Homme (CIJDH)  appelle les autorité des Emirats Arabes unis à : 

  1. Libérer le défenseur des droits de l’homme, M. Osama Al-Najjar, le 17 mars 2017, date marquant la fin de sa détention ;
  2. Abolir toute forme de discrimination à l’encontre des prisonniers d’opinion et leur permettre de bénéficier des remises de peines prévues par la loi nationale ;  
  3. Ouvrir des enquêtes impartiales et indépendantes sur les allégations de torture, de disparitions forcées et de détentions arbitraires formulées par M. Osama Al-Najjar ;
  4. Permette au Rapporteur spécial sur la torture, au Groupe de travail sur les disparitions forcées ainsi qu’au Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme de visiter les Emirats Arabes Unis ainsi et ses prisons afin qu’ils puissent examiner ses engagement en la matière pris vis-à-vis des normes internationales. 

Pour plus d’information, prière de nous contacter par email : icjhr.geneva@gmail.com