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onuenfant

Genève, le 16 septembre 2015

Le Comité des droits de l'enfant (CRC) a commencé sa 70ème session les 14 et 15 septembre qui visait à examiner les rapports soumis par plusieurs pays, dont les Émirats Arabes Unis (ÉAU) en plus de ses performances dans le domaine de la protection des enfants et en respectant la Convention relative aux droits de l'enfant, ratifiée en 1997.

Le Comité est un organe de 18 experts indépendants qui surveille la mise en œuvre/l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant par ses États Parties. Il surveille également la mise en œuvre des trois protocoles facultatifs à la Convention, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et établissant une procédure de présentation de communications. Le 19 décembre 2011, l'Assemblée générale a approuvé le troisième protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications, ce qui permettra à chaque enfant de présenter des plaintes concernant les violations spécifiques de ses droits en vertu de la Convention et de ses deux premiers protocoles facultatifs. Ce Protocole est entré en vigueur au mois d’avril 2014.

Tous les États parties se sont engagés à présenter au Comité des rapports périodiques sur les progrès de l'État. Les États devraient également soumettre un rapport initial deux ans après la ratification de la Convention, puis un rapport périodique tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et présente à l'État concerné, les questions de préoccupation ainsi que des recommandations sous forme d’« observations finales ». Les ÉAU n'ont pas encore présenté leur rapport à temps et il a été seulement examiné durant la 70ème session en cours. Un des membres du Comité a souligné ce point au cours de la séance d'ouverture et Amal Aldoseri, un des membres du Comité et son rapporteur, a parlé d’un retard dans la présentation du rapport qui ne permettrait pas au Comité d’examiner si les ÉAU ont respecté ou pas les articles de la Convention.

Le Comité a posé des questions importantes et difficiles:

Les ÉAU ont présenté dans leur rapport, daté du 12 novembre 2012, la situation des enfants dans le pays en plus de lois régissant ce domaine. Ce rapport a été suivi de plusieurs questions que le Comité a soumises en demandant quelques précisions sur les questions suivantes:

1.      La raison derrière le retard de la présentation du rapport et le fait de ne pas encore créer d’institution nationale travaillant sur les enfants

2.          Mesures particulières pour limiter la discrimination fondée sur le sexe

3.          Violation des droits des prisonniers d’opinion et des enfants des défenseurs des droits de l'homme

4.          Précisions concernant les enfants condamnés à la peine de mort en 2010

5.          Sévices corporels

6.          Violence contre les enfants et traite d'enfants ainsi que les mesures prises dans ce contexte

7.          Mettre un âge légal pour le mariage et les sanctions en cas de mariage d'enfants

8.          Travail de l’enfant et violations documentées

9.          Enfants handicapés et leurs soins

10.       Le droit à l'éducation

11.       Quels sont les effets de la Loi anti-terroriste sur les enfants?

12.       La loi régissant les droits de l'enfant

13.       Informations et statistiques relatifs aux enfants

Le gouvernement des ÉAU a répondu aux questions précédentes dans un rapport détaillé présenté au mois de juin 2015. Selon ces informations, le Comité a examiné le rapport, mais également les données supplémentaires présentées par plusieurs ONGs, telles que le Centre International pour la Justice et des Droits de l'Homme qui a présenté au Comité de nombreuses observations sur le rapport de l'État et les preuves montrant les violations de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Résumé de la 70ème Session:

La session a commencé le 14 septembre à l'Office du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Genève. La délégation des ÉAU était présidée par Hassin Said Al-Chikh du Ministère des affaires sociales. Le nombre des membres de la délégation était grand avec un surnombre clair et délibéré de femmes afin de montrer l'émancipation des femmes émiraties, de captiver les membres du Comité et de donner l'impression que les ÉAU sont un pays développé qui respecte les droits de la femme.

Les membres du Comité ont demandé pourquoi tout ce retard pour adopter une loi réglementant les droits des enfants et ont interrogé sur les raisons empêchant la ratification des protocoles facultatifs et également sur la réserve concernant les articles 7 et 17 de la Convention en plus du budget alloué pour la mise en œuvre de la Convention. En outre, de nombreux membres du Comité ont condamné l'absence de statistiques précises et détaillées et la difficulté d’obtenir des informations auprès des acteurs non-étatiques, ainsi que l'absence totale de rôle effectif de la société civile à l'exception des institutions gouvernementales et semi-gouvernementales qui œuvrent dans le domaine des droits de l'enfant.

Certains des membres du Comité ont également parlé du flou de la définition du mot «enfant» tout au long du rapport de l'État, ainsi que des mesures appliquées dans le domaine de la garde, de l'âge du mariage, de l’héritage, de l'exploitation, des abus physiques, psychologiques et sexuels d'enfants, de la situation des ressortissants non-résidents, mais aussi des migrants, du droit de l'enfant d'accéder à l'information en plus des mécanismes de suivi.

Certains des membres du Comité ont soulevé des questions sur la situation des enfants des détenus et des violations ainsi que des restrictions à leur encontre. Ils ont rappelé à la délégation qu’ils n’ont pas répondu à cette question précise, en plus des autres problèmes et ils ont exigé une réponse. La délégation a nié chacune de ces violations, et Mohamed Al-Mur, le Secrétaire spécialisé dans le domaine des droits de l'homme à la Police de Dubaï, a déclaré que les "sanctions sont individuelles et ne s'appliquent que sur celui qui a commis le crime, par conséquent, le système juridique respecte le présent règlement ». Il a ajouté que: les «enfants de détenus ainsi que leurs familles vivent une vie normale et aucune mesure juridique n'a été prise à leur encontre». Al-Mur a également nié le fait que les enfants étaient condamnés à mort. Le CIJDH a présenté, sur un rapport soumis lors de la session préliminaire au mois de janvier 2015, plusieurs cas d'interdictions de voyage et de passeports imposées aux enfants de détenus en plus de la privation de l'enseignement supérieur et de la restriction sur la visite des pères emprisonnés qui sont considérés comme des violations flagrantes des articles 2, 9, 10 et 17 de la Convention.

Les membres du Comité se sont aussi interrogés sur l'absence de la participation de la société civile dans la préparation du rapport et en plus de la discussion sur le manque de la participation des ONGs émiraties au cours de la session du Comité, pourtant, la délégation des ÉAU n'a pas répondu à cette question. Cependant, quand elle en est venue aux réalisations, la délégation a donné des réponses détaillées mais elle a présenté des réponses très courtes et insuffisantes lorsqu'il s'est agi des violations et des statistiques.

À la fin, le rapporteur du Comité, a requis la présentation d'informations supplémentaires et des statistiques dans les 24 heures, mais le chef de la délégation a demandé un délai supplémentaire parce que la délégation se trouvait hors du pays.

Quand on en est venu sur le fait de ratifier certaines conventions ainsi que des protocoles et de retirer des réserves sur quelques articles, un membre de la délégation a dit que «l'État ne signe aucune convention, à moins qu'il prépare le terrain approprié pour l'appliquer, donc la réserve à l'article 17 concernant l'accès à l'information est un moyen de mettre en place des sites». Il a aussi ajouté que: «Nous avons mis des restrictions uniquement pour l'intérêt supérieur de l'enfant et pas contre lui». Pourtant, la question qui est soulevée en l'espèce est la suivante: l'intérêt supérieur de l'enfant inclut-il le fait de l’empêcher d’accéder à l'information des acteurs étatiques comme connaître le lieu où se trouve son père lorsque ce dernier est victime de disparitions forcées?

Malgré le fait que le Comité ait remercié la délégation du dialogue riche et des réalisations, quand il en est venu aux droits de l'enfant, il a souligné à la fin de la session que des zones exigeaient plus à être scrutées.

Au cours des semaines suivantes, le Comité publiera ses observations finales sur les questions pertinentes et présentera ses recommandations aux ÉAU.

Childrens

Genève le 11 Février 2015,

Les EAU infligent des sanctions collectives sur les opposants politiques arrêtés et exilés dans le contexte d’une politique systématique consistant à mettre la pression sur les familles et parents pour abandonner leurs demandes de reformes, cesser leur opposition contre le gouvernement et pour qu’ils se lassent. Parmi ces violations qui nous ont parvenu par les familles de détenus et opposants on cite :

-        Empêcher la réalisation d’études universitaires dans les universités publiques.

-        Inspections humiliantes durant la visite des détenus

-        Empêcher les visites privées

-        Suspension de l’emploi

-        Permettre les visites une fois par semaine et durant les heures de l’école

-        Interdire les voyages et le renouvèlement des passeports pour infliger plus de pression sur le père.

-        On a des cas qui prouvent ces pratiques considérées comme violations à la Convention relative aux droits de l’enfant.

1. Inhibition des Etudes :

Exemple d’Aisha Hussein Al Jabri :

En flagrante violation avec le droit à l’éducation, le ministère de l’enseignement supérieur aux Emirats Arabes Unis a empêché l’étudiante Aisha Hussein Al Jabiri qui est la fille du Hussein Al Jabiri, le prisonnier politique, de s’enregistrer pour passer l’examen CEPA, qui est un test de compétences et parmi les conditions principale pour garantir l’admission à l’université.

Son frère, Mohammed Hussein Al Jabiri, a également rencontré le 27 avril 2014, des fonctionnaires au ministère qui ont dit avoir reçu des instructions « parvenu de l’extérieur du ministère » pour supprimer le dossier d’Aisha et refuser son enregistrement bien qu’elle remplissait toutes les conditions et sans fournir des raisons. Sachant que l’enregistrement a été effectué par email. Ceci est la preuve que le ministère a manipulé des documents électroniques et a filtré les fichiers indésirables sans respecter la loi.

Suivant cette rencontre, son frère a déposé une plainte le 29 avril 2014 afin d’expliquer au ministère de la Supervision que le fait de priver sa sœur de son droit à l’éducation est une mesure injuste, vu qu’elle n’a pas commis un crime punissable.

Le 1er Mai 2014, Mohammed Hussein Al Jabiri a reçu une réponse négative de la part du ministère sans préciser les motifs pour lesquelles sa plainte a été rejetée et ceci a fermé la porte devant toute autre solution possible et qui puisse aider sa sœur pour s’enregistrer. Aisha et Mohammed sont les enfants de Hussein AL Jabiri, un prisonnier de conscience condamné durant le procès connu par « EAU 94 », suite auquel des membres de ses familles ont subi des harcèlements et des plaintes, qui ont commencé par le licencier son fils de son travail, l’interdire de voyager et maintenant interdire sa fille d’aller à l’université.

En empêchant Aisha d’aller à l’université les EAU ont violé :

-        L’Article 28 de la Constitution Emiratie qui dispose que : « la punition est strictement personnelle », tandis que les familles des prisonniers politiques victimes de punition collectives est une violation clair de la constitution.

-        L’Article 17 de la Constitution, qui dispose que « l’Education est un élément fondamental pour le progrès de la société et obligatoire dans sa phase primaire et gratuite durant toutes les phases à l’intérieur de l’Union, et la loi applique les plans nécessaires afin de promouvoir, répandre l’éducation et éliminer l’illettrisme. »

-        L’Article 20 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant, qui met l’accent sur le suivant : « Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. »

-        La deuxième paragraphe de l’Article 2 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant qui souligne que « Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. »

2. Les restrictions sur les visites des parents détenus :     

Les autorités infligent des restrictions permanentes sur les familles et enfants des prisonniers politiques et en conséquent privent des douzaines d’enfants de voir périodiquement leur pères détenus. Parmi ces restrictions on cite :

-        Autoriser seulement 4 membres de la famille de visiter le prisonnier ce qui empêche d’autres membres de la famille de constamment voir le père. En outre, cela empêche les enfants de rencontrer leurs pères détenus, d’une façon naturelle et au sein d’une ambiance familiale.

-        Les visites se déroulent le matin et en même temps que les cours de l’école, ce qui prive les enfants de visiter leurs parents.

-        Les visites sont interdites pendant les vacances et les occasions afin de punir les détenus et leurs familles et en abuser.

-        Plusieurs des opposants sont victimes de disparition forcée avant le procès ou bien la libération, sans aucun contact avec leurs enfants durant toute la période de disparition. Les autorités ne dévoilent aucune information par rapport au lieu ou la raison de détention. Les enfants souffrent à cause de ces pratiques, une situation de peur et d’anxiété qui influence leur état psychologique, leur études et les prive de leur droit à l’information.

Ceci est une violation flagrante de l’Article 9 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant sur « la détention, l'emprisonnement, l'exil, l'expulsion ou la mort (y compris la mort, quelle qu'en soit la cause, survenue en cours de détention) des deux parents ou de l'un d'eux, ou de l'enfant, l'Etat partie donne sur demande aux parents, à l'enfant ou, s'il y a lieu, à un autre membre de la famille les renseignements essentiels sur le lieu où se trouvent le membre ou les membres de la famille, à moins que la divulgation de ces renseignements ne soit préjudiciable au bien-être de. »

Tout en niant toute information sur la disparition forcée du père, les autorités laissent les enfants et la famille en attente et inquiétude.

Le cas d’Ahmed Mulla :

Le 1er Mai 2014, des troupes d’Al Qusais ont arrêté Mohammed Abdel Rahman Al Mulla à Dubai sans raison claire. La police d’Al Qusais a convoqué Al Mulla par téléphone. Ils l’ont contacté le soir vers 10h et lui ont demandé de se rendre au centre immédiatement. Conformément à l’appel, Al Mulla est allé à la station de police accompagné de son fils. Peu de temps après son arrivée, les agents de polices l’ont amené vers la porte arrière du centre vers le siège de la résidence Almuzher 2 pendant que son fils l’attendait dehors.

Dès son arrivée à la maison, Ahmed Mulla a appelé sa femme pour ouvrir la porte sans dire un mot par rapport à son arrestation. Elle a aussitôt ouvert la porte pour laisser entrer quatre voitures noires de type James ainsi que d’autres voitures, douze agents de polices descendent des voitures, certains d’entre eux étaient habillée en noir avec leurs visages cachés, y compris des agents civiles.

Les agents de polices ont imposé leurs présence pendant deux heures de temps : de onze heure jusqu’à une heure du matin, sous les yeux des enfants. Ils sont montés à l’étage supérieur dont les chambres à coucher étaient toutes fouillées sans laisser la moindre évidence d’inspection. Tout était remis à sa place, sauf dans une seule chambre.

Avant de quitter la maison, les agents ont aussi fouillé la voiture d’Ahmed. Ensuite, Ahmed a quitté sa famille pour revenir avec les agents de police. Son arrestation a eu lieu en la présence de sa femme, ses enfants et un membre de sa famille. Entre temps, son fils attendait encore devant la poste de police d’AL Qusais, jusqu’à ce que sa famille l’appelle et racontait ce qui s’est passé, puisque les agents de polices les ont interdits d’établir des conversations téléphoniques durant l’inspection.

Le cas de Badr Al Bahri :

Le Mardi 22 Avril 2014, les forces de sécurité d’AL Qusais ont arrêté Huseein Badr AL Abdulla Al Bahri et ils l’ont amené à Abu Dhabi pour des raisons inconnues.

On a su de nos sources bien informées, que durant une inspection à la poste de police, les forces de sécurité ont arrêté et puis l’ont accompagné chez lui pour fouiller sa maison et terroriser ses enfants. Ils ont séparé les filles et les garçons dans des chambres à part sous la surveillance des gardes. Aussi, ils ont confisqué le passeport de Badr et n’ont pas fourni des raisons claires pour son arrestation à sa famille.

Le Cas d’Amer El Shawa :

Dr. Amer El Shawa, de nationalité turque, est arrivé Jeudi le 2 Octobre 2014. Sa mère, âgée de 80 ans, ainsi que ses enfants l’attendaient.

L’avion a atterrit vers 6.30. Cependant, Amer n’était pas sorti de l’aéroport. Bien que la famille ait posé des questions incessantes à la police de l’aéroport et la police de Barsha, elle n’a eu aucune information durant 34 heures. L’Ambassade Turque a contacté la famille ultérieurement pour lui dire qu’Amer a été transféré vers Abu Dhabi. Les autorités Emiratis détiennent encore Amer jusqu’à nos jour sans raison clair.

Amer El Shawa, père de trois enfants, notamment Abu Bakr (14ans) et Afef (17 ans). Dans une lettre adressée aux organisations des droits de l’homme et l’Ambassade de la Turquie, Amal Al Sahawa, sa femme a dit : « On a besoin, moi et mes enfants de connaitre le destin d’Amer. Sa détention de cette manière est suspicieuse et sors aussi de l’ordinaire et de ce qu’on a connu sur les EAU, car rien n’explique un tel acte et traitement. »

3. Interdiction de circuler et de renouveler le passeport

L’Article 29 de la Constitution Emirati affirme que la liberté de circulation et de séjour est garantie pour tous les citoyens dans le cadre de la loi. Néanmoins, les autorités n’interdisent pas seulement les opposants de voyager mais aussi leur familles et leur enfants.

D’âpres nos sources, depuis l’arrestation du groupe « EAU 94 », les autorités Emiratis ont pris des mesures arbitraires contre leurs enfants ainsi que les enfants des personnes déplacés et les dissidents en exil. Ci-dessus des exemples de quelques cas que le CJDH a suivis :

En Janvier 2014, les forces de sécurité Emiratis ont kidnappé la femme de Mohammed Bin Saqr Al Zaabi, ainsi que son enfant qui avait moins de dix ans, pour les empêché de voyager en dehors du pays. Dans le cadre d’une punition collective poursuivi par l’EAU contre les opposants politiques, AL Zaabi est recherché par les forces de sécurité. Ils arrêtent la femme et les enfants, puis les empêche de voyager sans une décision judiciaire ni une décision de la cour, et sans les informé en avance qu’ils sont interdit de circuler ou bien que leur circulation était restreinte. La femme a été kidnappée vers une poste frontalière située entre EAU et Oman, pour l’empêcher de voyager. Les autorités ont aussi interdit ses enfants de voyager en dehors du pays pour rejoindre leur père et réunir la famille.

Durant la même année, les autorités Emiratis ont refusé de renouveler les passeports des enfants de plusieurs autres détenus politiques et aussi ceux qui vivent à l’étranger.

Ces mesures préventives ainsi que le refus de renouvellement de passeports sont une violation claire et nette de l’Article 10 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant, que les EAU ont ratifiée et qui indique que « Conformément à l'obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les Etats parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence. Les Etats parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leur famille. »

Ainsi que le deuxième paragraphe de cet article qui précise que « Un enfant dont les parents résident dans des Etats différents a le droit d'entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents. A cette fin, et conformément à l'obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9, les Etats parties respectent le droit qu'ont l'enfant et ses parents de quitter tout pays, y compris le leur, et de revenir dans leur propre pays. Le droit de quitter tout pays ne peut faire l'objet que des restrictions prescrites par la loi qui sont nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui, et qui sont compatibles avec les autres droits reconnus dans la présente Convention. »

Il est clair selon les cas apportant à l’interdiction de voyage que les EAU n’ont pas respecté les termes de la Convention, ainsi contribué à la séparation entre ces familles et la souffrance des enfants en les impliquant dans des problèmes politiques sans vain.

Recommandations :

Le CJDH engage le Comité des Droits de l’Enfant ainsi que toutes les organisations impliquées dans la défense des droits de l’enfant de réclamer les EAU de :

-        Respecter la Convention relatives aux Droits de l’enfant et la Constitution Emiratis.

-        S’abstenir d’acte de discrimination entre les enfants basés sur la loyauté ou bien l’appartenance politique de leurs parents.

-        Donner aux Bedoons leurs droits.

-        Respecter les droits des enfants des personnes détenus, leur permettre de visiter leurs parents et fournir les conditions adéquates en tenant compte de la santé psychologique de l’enfant.

-        Respecter l’Article 9 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant pour garantir aux enfants des personnes qui sont en disparition forcée, leurs droits à l’information.

-        Respecter l’Article 10 de la Convention relative à la réunification familiale et autoriser les enfants de voyager afin de voir leurs parents.

-        Accélérer la ratification de la Loi relative aux Droits de l’Enfant et garantir l’intégrité de et l’impartialité de son application.

-        Veuillez à ce que les législations nationales soient en conformité avec les principes et dispositions de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant.

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